SOMMAIRES. xxxv

Paf-es.

Jugement réglant une contestation surgie à propos de deux planches...................... 389

Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 389

Jugement analogue.......................................................... 38g

Jugement analogue............................................................ 390

Continuation du procès concernant l'enlèvement de la boutique à poissons du Pont-aux-Meuniers. 390

Convocation des capitaines des archers, des arbalétriers et des arquebusiers................. 390

Comparution de plusieurs boisseliers, à qui l'Échevinage enjoint de fabriquer vingt minots dans les conditions prescrites par les ordonnances...................................... 390

Sentence suspendant un mouleur de bois inculpé de contravention aux règlements............ 390

Jugement réglant un différend motivé par une livraison de vin.......................... 391

Comparution de plusieurs serruriers, à qui l'Échevinage enjoint de procéder immédiatement à la ferrure des nouveaux minots à charbon.......................................... 3g 1

Jugement concernant une vente de blé............................................ 3<)t

Défense aux commissaires des quais de dresser des procès-verbaux pour d'autres motifs que les contraventions de voirie..................................................... 3 91

Mandement invitant les Quarteniers à recenser tous les habitants, et leur fixant un jour pour faire leurs pâques............................................................. 392

Engagement souscrit par les bourgeois à la suite de la restitution de leurs armes............. 3<ja

Jugement concernant une restitution de biens....................................... 3g3

Décision municipale portant que le nommé Antoine Barotz, détenu dans la prison de la Ville, sera transféré à la Conciergerie du Palais, à cause de l'incommodité de la première de ces prisons.. 3g3

Jugement condamnant un boisselier à remplacer huit minots, fabriqués par lui, qui ne remplissent pas les conditions prescrites.................................................. 3g3

Réception des lettres, en date du 27, par lesquelles le Roi insiste pour que la Ville délibère sur l'aliénation d'une rente de 60,ooo livres antérieurement proposée par ce prince............ 3g3

Réception, des lettres, de même date que les précédentes, par lesquelles la Reine mère explique l'urgence de la proposition du Roi...........-.................................. 3g4

Jugement concernant un transport de marchandises................................... 3g4

Ordre à l'un des sergents de la Ville de s'informer du lieu où ont été transportés un grand nombre d'échalas que l'on dit avoir été expédiés à Paris................................... 3g4

Elargissement d'un arquebusier détenu dans la prison de la Ville......................... 3g5

Mandements aux Conseillers et aux Quarteniers pour la messe de la réduction qui doit être célébrée le surlendemain......................................................... 3g5

Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 3g5

Sentence condamnant à l'amende plusieurs archers convaincus de négligence dans leur service ... 3 95

Jugement ordonnant le renvoi d'un procès devant la juridiction compétente.................. 3g(j

Jugement concernant un payement de loyer......................................... 3g6

Jugement relatif a la perte d'un bateau chargé de marchandises.......................... 3g6

Sentence condamnant deux planchéieurs de la Grève a installer des passerelles entre les quais et les bateaux chargés de vin................................................... 896

Sentence portant que le nommé Testart, prisonnier, défendeur dans l'affaire du bateau sombré qui a été plaidée le même jour, sera élargi, mais ne pourra sortir de la Ville jusqu'à nouvel ordre. . 396

Jugement ordonnant une production de pièces et une comparution de témoins............... 3g6

Sentence condamnant des particuliers h faire enlever les immondices qu'ils ont déposées, soit dans les fossés de l'enceinte, soit sur les remparts...................................... 397

Jugement concernant une livraison de blé.......................................... 397



	SOMMAIRES. xxxv Paf-es. Jugement réglant une contestation surgie à propos de deux planches...................... 389 Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 389 Jugement analogue.......................................................... 38g Jugement analogue............................................................ 390 Continuation du procès concernant l'enlèvement de la boutique à poissons du Pont-aux-Meuniers. 390 Convocation des capitaines des archers, des arbalétriers et des arquebusiers................. 390 Comparution de plusieurs boisseliers, à qui l'Échevinage enjoint de fabriquer vingt minots dans les conditions prescrites par les ordonnances...................................... 390 Sentence suspendant un mouleur de bois inculpé de contravention aux règlements............ 390 Jugement réglant un différend motivé par une livraison de vin.......................... 391 Comparution de plusieurs serruriers, à qui l'Échevinage enjoint de procéder immédiatement à la ferrure des nouveaux minots à charbon.......................................... 3g 1 Jugement concernant une vente de blé............................................ 3<)t Défense aux commissaires des quais de dresser des procès-verbaux pour d'autres motifs que les contraventions de voirie..................................................... 3 91 Mandement invitant les Quarteniers à recenser tous les habitants, et leur fixant un jour pour faire leurs pâques............................................................. 392 Engagement souscrit par les bourgeois à la suite de la restitution de leurs armes............. 3<ja Jugement concernant une restitution de biens....................................... 3g3 Décision municipale portant que le nommé Antoine Barotz, détenu dans la prison de la Ville, sera transféré à la Conciergerie du Palais, à cause de l'incommodité de la première de ces prisons.. 3g3 Jugement condamnant un boisselier à remplacer huit minots, fabriqués par lui, qui ne remplissent pas les conditions prescrites.................................................. 3g3 Réception des lettres, en date du 27, par lesquelles le Roi insiste pour que la Ville délibère sur l'aliénation d'une rente de 60,ooo livres antérieurement proposée par ce prince............ 3g3 Réception, des lettres, de même date que les précédentes, par lesquelles la Reine mère explique l'urgence de la proposition du Roi...........-.................................. 3g4 Jugement concernant un transport de marchandises................................... 3g4 Ordre à l'un des sergents de la Ville de s'informer du lieu où ont été transportés un grand nombre d'échalas que l'on dit avoir été expédiés à Paris................................... 3g4 Elargissement d'un arquebusier détenu dans la prison de la Ville......................... 3g5 Mandements aux Conseillers et aux Quarteniers pour la messe de la réduction qui doit être célébrée le surlendemain......................................................... 3g5 Jugement ordonnant la vente des biens d'un débiteur................................. 3g5 Sentence condamnant à l'amende plusieurs archers convaincus de négligence dans leur service ... 3 95 Jugement ordonnant le renvoi d'un procès devant la juridiction compétente.................. 3g(j Jugement concernant un payement de loyer......................................... 3g6 Jugement relatif a la perte d'un bateau chargé de marchandises.......................... 3g6 Sentence condamnant deux planchéieurs de la Grève a installer des passerelles entre les quais et les bateaux chargés de vin................................................... 896 Sentence portant que le nommé Testart, prisonnier, défendeur dans l'affaire du bateau sombré qui a été plaidée le même jour, sera élargi, mais ne pourra sortir de la Ville jusqu'à nouvel ordre. . 396 Jugement ordonnant une production de pièces et une comparution de témoins............... 3g6 Sentence condamnant des particuliers h faire enlever les immondices qu'ils ont déposées, soit dans les fossés de l'enceinte, soit sur les remparts...................................... 397 Jugement concernant une livraison de blé.......................................... 397